Datacross automatise la due diligence obligatoire sur vos tiers — fournisseurs, partenaires, clients — en croisant en temps réel les sources officielles françaises et internationales. Un rapport PDF archivable, conforme AFA, généré instantanément.
Rappel réglementaire : La loi Sapin 2 (article 17) impose une évaluation documentée de vos tiers à risque. En cas de contrôle AFA, l'absence de procédure peut entraîner jusqu'à 1 million d'euros d'amende pour votre établissement et 200 000€ personnellement pour le dirigeant.
Vos juristes consultent manuellement BODACC, les listes de sanctions, OFAC, la presse... Puis rédigent un rapport Word. Pour chaque tiers.
Une liste de sanctions non vérifiée, un bénéficiaire effectif manquant — et c'est votre responsabilité personnelle qui est engagée lors d'un contrôle AFA.
Les fichiers Excel et emails ne constituent pas une preuve de diligence recevable. L'AFA exige un processus documenté et reproductible.
Un juriste senior à 80k€/an coûte ~40€/heure. Une due diligence manuelle = 120€. Multipliez par vos 200 tiers annuels = 24 000€ de coût interne.
Entrez un nom de société ou un numéro SIREN. L'agent identifie automatiquement l'entité dans les registres officiels.
En 30 secondes, l'agent interroge simultanément INSEE, BODACC, OFAC, JOERG, le registre RNE et les listes de sanctions internationales.
Un score sur 100 est calculé selon 4 axes : géographique, sectoriel, structurel et réputationnel — conformément aux recommandations AFA.
Un rapport structuré avec référence unique, horodatage et bloc de validation est généré instantanément. Prêt pour votre audit AFA.
Existence juridique, statut administratif, effectif déclaré, date de création.
Procédures collectives, annonces légales, modifications statutaires récentes.
Registre national des gels d'avoirs, mis à jour quotidiennement par la DGT.
Noms et qualités des dirigeants et administrateurs, issus du Registre National des Entreprises.
Liste des ressortissants spécialement désignés du Trésor américain — référence mondiale.
Sanctions européennes et onusiennes, PPE et bases de données réputationnelles internationales.
"Les contrôles AFA se sont intensifiés en 2025. Les directions juridiques qui n'ont pas de procédure documentée s'exposent à des sanctions personnelles."
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